J.O. 166 du 20 juillet 2006
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Arrêté du 30 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : SANS0622704A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
(1 inscription)
La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :=============================================
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JO no 166 du 20/07/2006 texte numéro 35
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